Statuts

NOUVEAUX STATUTS APDEP

adoptés à l’Assemblée générale extraordinaire du 12 octobre 2019

Article 1 : OBJET

Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie selon les principes de la Loi du 1er juillet 1901.

Article 2 : DENOMINATION

L’Association connue sous le nom

ASSOCIATION NATIONALE DES DOCUMENTALISTES DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE :

sigle : ANDEP

devient ASSOCIATION DES PROFESSEURS DOCUMENTALISTES DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE

Sigle : APDEP

  1. Article 3 : SIEGE

Son siège est fixé à PARIS (75005) au 277 Rue Saint Jacques.

Le Conseil pourra le transférer sur simple décision.

Article 4 : DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : BUTS

L’Association a pour buts de :

1 – Permettre à ses membres d’entretenir des relations amicales afin de créer un esprit d’entraide et d’assistance.

2 – Assister ses adhérents et favoriser leur représentation auprès des diverses instances administratives, professionnelles, pédagogiques, formatives et des Pouvoirs Publics ou organisations privées concernées à quelque titre que ce soit par la mission spécifique des professeurs documentalistes de l’Enseignement Privé.

Cette Association se situe au sein de la mission éducative de l’Enseignement Catholique et développe son action, conformément à la mission spécifique des professeurs documentalistes exerçant dans les établissements d’enseignement privé, au titre de contractuel de l’Etat ou de droit privé, telle qu’elle est définie par les textes officiels régissant la profession dans les établissements scolaires, et/ou dans une convention collective.

3 – Assurer l’harmonisation et la coordination des actions de ses adhérents.

4 – Développer un esprit d’études et de recherche dans un souci de propositions pédagogiques et techniques.

5 – Etudier tout autre domaine présentant un intérêt évident pour répondre aux buts de l’Association.

Article 6 : MOYENS

L’Association se dote de tous les moyens autorisés par la Loi et notamment les publications, les cours et les conférences, les rencontres régionales et nationales et toutes autres formes d’aide pouvant être apportées aux professeurs documentalistes en fonction.

Article 7 : MEMBRES

A) L’Association se compose :

1 – d’un membre de droit : le Secrétaire général de l’Enseignement catholique ou son représentant

2 – des personnes morales que sont les APDEP régionales. Celles-ci ont déclaré dans leurs statuts adhérer à l’APDEP et verser à celle-ci la part nationale des cotisations.

Consécutivement au changement de nom de l’association, les ARDEP deviennent à leur tour des APDEP régionales.

3 – des membres adhérents :

Est considéré comme membre adhérent toute personne physique ou morale admise par le Conseil d’administration,

4 – d’un ou plusieurs membres honoraires choisis par le Conseil d’administration, et nommés parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’Association. Le Conseil d’administration pourra en outre élire un président d’honneur parmi cette catégorie de membres.

B) En cas d’absence d’une APDEPrégionale et dans l’attente de la (re)création de celle-ci dans l’académie concernée, les professeurs documentalistes intéressés peuvent au choix :

  • adhérer à une APDEP régionale voisine
  • adhérer directement à l’APDEP

C) Les professeurs documentalistes relevant de l’Education nationale peuvent adhérer à l’APDEP sur parrainage d’un adhérent de l’APDEP.

D)La qualité de membre se perd :

  • par démission,
  • par radiation pour non-paiement de la cotisation après deux rappels,
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour propos ou attitudes portant préjudice aux intérêts de l’Association (les personnes en cause ayant été entendues).

Les décisions du Conseil d’Administration sont sans appel.

Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil de quinze membres minimum, dont la composition est la suivante :

1) le membre de droit,

2) le Président honoraire,

3) le délégué désigné pour chaque APDEP régionale élu parmi ses membres adhérents et relevant soit d’un contrat avec l’Etat, soit d’une convention collective de l’Enseignement Privé. Les APDEP régionales s’engagent à désigner comme délégué la même personne physique pour un an minimum.

4) tout membre adhérent, ou tout membre d’une APDEP régionale autre que son représentant désigné, susceptible d’apporter une aide à l’Association, désigné chaque année par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer l’Association, à l’exclusion des pouvoirs propres aux Assemblées.

Il détermine ses moyens d’actions ainsi que les modalités suivant lesquelles ils s’exercent.

Il établit le règlement intérieur et fixe le montant des cotisations annuelles.

Il élit un Président honoraire.

Il enregistre également la représentation des régions APDEP et l’admission des personnes physiques comme membres adhérents.

Il avalise également la représentativité des délégués entrants.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois que le bureau le juge nécessaire.

Les règles de convocation sont conformes à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il n’est pas institué de quorum. Chaque membre du Conseil dispose d’1 voix.

Article 9 : LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres (à l’exclusion des membres honoraires et de droit) à bulletin secret, un bureau composé de :

  • un président,
  • un ou plusieurs vice-présidents,
  • un secrétaire,
  • un secrétaire adjoint, éventuellement
  • un trésorier,
  • un trésorier adjoint, éventuellement

Le fonctionnement du bureau, ainsi que les attributions de ses membres sont déterminés par le règlement intérieur.

Le Bureau est élu pour un an, ses membres sont rééligibles tant qu’ils font partie du Conseil.

Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement reconnu par le Conseil d’Administration, le Vice-Président ou tout autre personne désignée par le Conseil peut agir à sa place.

Lorsqu’il est envisagé une acquisition immobilière ou la souscription à un emprunt, le Président doit obtenir l’accord du Conseil d’Administration.

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation écrite du Président, vice-président ou secrétaire portant l’ordre du jour et adressée aux membres dix jours avant la réunion.

Elle entend et vote les rapports annuels (rapport d’activité, rapport moral, et rapport financier).

Elle avalise le règlement intérieur et le montant des cotisations nationales fixé par le Conseil d’Administration.

Les votes ne peuvent avoir lieu que sur des questions inscrites à l’ordre du jour.

Les votes sont acquis à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les personnes morales que sont les APDEP régionales disposent d’une voix par tranche de 10 membres adhérents, soit 1 voix de 1 à 10 membres, 2 voix de 11 à 20 membres…

Les membres honoraires et membres de droit disposent d’une voix.

Les autres personnes physiques et morales ne disposent du droit de vote.

Il n’est pas institué de quorum.

Tous les membres de l’Association doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils et politiques.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les membres de l’Association siègent en Assemblée Générale Extraordinaire soit sur proposition du Conseil d’Administration lorsqu’ils doivent modifier les statuts ou décider de la dissolution de l’Association, soit à la demande de la majorité simple des membres adhérents.

Elle fonctionne comme l’Assemblée Générale Ordinaire à l’exception des règles de vote. Les votes doivent être acquis à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Pour la validation des délibérations, la présence des 2/3 des membres de l’Association est obligatoire. Dans le cas contraire, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et peut délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 12 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’Administration rédige un règlement intérieur qui complète les présents statuts.

Ce règlement est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 13 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

* des cotisations nationales fixées annuellement par le Conseil d’Administration,

* de toutes autres ressources autorisées par la Loi.

Article 14 : DISSOLUTION

L’Association peut être dissoute par l’assemblée Générale Extraordinaire aux conditions définies par l’Article 11.

Statuts adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 12 octobre 2019 en vue d’une déposition en Préfecture de Paris modifiant les statuts déposés le 12 novembre 1984.

Paris, le 12 octobre 2019

La Présidente,

Emmanuelle Maugard

La Secrétaire

Christelle Finali